Urbanisme et assainissement
Urbanisme
SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SVE) DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée.
C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (SVE).
Depuis le 1er janvier 2022, ce service gratuit est ouvert à toutes les autres demandes d’autorisation d’urbanisme (ex. permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration préalable…).
Pour accéder au SVE, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et faire ainsi votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme ou de DIA :
https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057227/connexion
Le dépôt de la version papier sera toutefois toujours accepté. Cette nouvelle démarche s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.
Formulaires Urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux formulaires CERFA sont en ligne sur le site service-public.fr :
Certificat d’Urbanisme (Cua et Cub) : Formulaire CERFA n° 13410*08
Déclaration Préalable de Travaux (DP) : Formulaire CERFA n° 13404*10
Déclaration Préalable de Division (DPLOT) : Formulaire CERFA n° 13702*09
Déclaration Préalable pour des travaux sur une Maison Individuelle (DPMI) : Formulaire CERFA n° 13703*10
Permis de Construire (PC) : Formulaire CERFA n° 13409*11
Permis d’Aménager (PA) : Formulaire CERFA n° 13409*11 ou n° 88065*11
Permis de Construire pour des travaux sur une Maison Individuelle (PCMI) : Formulaire CERFA n° 13406*11
Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager : Formulaire CERFA n° 13412*10
Permis de construire ou de permis d’aménager modificatif : Formulaire CERFA n° 13411*11
Permis de Démolir (PD) : Formulaire CERFA n° 13405*09
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : Formulaire CERFA n° 13407*06
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Formulaire CERFA n° 13408*08
Autorisation de travaux (AT) sur ERP : Formulaire CERFA n°13824*4
Fiche autre demandeur : Formulaire CERFA n°10405*08
Le plan local d’urbanisme de Théding
Quelques liens utiles :
– Projet d’aménagement et de développement durable (PDF)
– Rapport de présentation (PDF)
– Règlement applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
– Emplacements réservés – Liste des O.U.P. (PDF)
– Annexes sanitaires (PDF)
– Servitudes (PDF)
– Servitude du transport de gaz pour la commune de Théding (PDF)
– Classement des infrastructures de Transports terrestres affectées par le Bruit Servitudes (PDF)
– Modification approuvée – plan de zonage au 2e applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
– Notice explicative – 4e modification du plan local d’urbanisme (PDF)
– Notice explicative – plan local d’urbanisme – révision allégée (PDF)
– Plan de zonage – servitudes 5000 (PDF)
– Réseaux d’eaux (PDF)
– Réseau d’assainissement (PDF)
Assainissement
– Délibération Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (PDF)
– Document de demande de raccordement pour 2020 (PDF)
– Règlement d’assainissement collectif (PDF)
Catastrophe naturelle
– Les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse/réhydratation des sols (PDF)
