Urbanisme et assainissement

Urbanisme

Formulaires Urbanisme :

Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux formulaires CERFA sont en ligne sur le site service-public.fr :

Certificat d’Urbanisme (Cua et Cub) : Formulaire CERFA n° 13410*08

Déclaration Préalable de Travaux (DP) : Formulaire CERFA n° 13404*10

Déclaration Préalable de Division (DPLOT) : Formulaire CERFA n° 13702*09 

Déclaration Préalable pour des travaux sur une Maison Individuelle (DPMI) : Formulaire CERFA n° 13703*10

Permis de Construire (PC) : Formulaire CERFA n° 13409*11

Permis d’Aménager (PA) : Formulaire CERFA n° 13409*11 ou n° 88065*11

Permis de Construire pour des travaux sur une Maison Individuelle (PCMI) : Formulaire CERFA n° 13406*11

Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager : Formulaire CERFA n° 13412*10

Permis de construire ou de permis d’aménager modificatif : Formulaire CERFA n° 13411*11 

Permis de Démolir (PD) : Formulaire CERFA n° 13405*09

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : Formulaire CERFA n° 13407*06 

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Formulaire CERFA n° 13408*08 

Autorisation de travaux (AT) sur ERP : Formulaire CERFA n°13824*4

Fiche autre demandeur : Formulaire CERFA n°10405*08

Le plan local d’urbanisme de Théding

Quelques liens utiles :

Projet d’aménagement et de développement durable (PDF)
Rapport de présentation (PDF)
Règlement applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
Emplacements réservés – Liste des O.U.P. (PDF)
Annexes sanitaires (PDF)
Servitudes (PDF)
Servitude du transport de gaz pour la commune de Théding (PDF)
Classement des infrastructures de Transports terrestres affectées par le Bruit Servitudes (PDF)
Modification approuvée – plan de zonage au 2e applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
Notice explicative – 4e modification du plan local d’urbanisme (PDF)
Notice explicative – plan local d’urbanisme – révision allégée (PDF)
Plan de zonage – servitudes 5000 (PDF)
Réseaux d’eaux (PDF)
Réseau d’assainissement (PDF)

Assainissement

Délibération Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (PDF)
Document de demande de raccordement pour 2020 (PDF)
Règlement d’assainissement collectif (PDF)

Catastrophe naturelle

Les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse/réhydratation des sols (PDF)