Urbanisme et assainissement
Urbanisme
Formulaires Urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux formulaires CERFA sont en ligne sur le site service-public.fr :
Certificat d’Urbanisme (Cua et Cub) : Formulaire CERFA n° 13410*08
Déclaration Préalable de Travaux (DP) : Formulaire CERFA n° 13404*10
Déclaration Préalable de Division (DPLOT) : Formulaire CERFA n° 13702*09
Déclaration Préalable pour des travaux sur une Maison Individuelle (DPMI) : Formulaire CERFA n° 13703*10
Permis de Construire (PC) : Formulaire CERFA n° 13409*11
Permis d’Aménager (PA) : Formulaire CERFA n° 13409*11 ou n° 88065*11
Permis de Construire pour des travaux sur une Maison Individuelle (PCMI) : Formulaire CERFA n° 13406*11
Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager : Formulaire CERFA n° 13412*10
Permis de construire ou de permis d’aménager modificatif : Formulaire CERFA n° 13411*11
Permis de Démolir (PD) : Formulaire CERFA n° 13405*09
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : Formulaire CERFA n° 13407*06
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Formulaire CERFA n° 13408*08
Autorisation de travaux (AT) sur ERP : Formulaire CERFA n°13824*4
Fiche autre demandeur : Formulaire CERFA n°10405*08
Le plan local d’urbanisme de Théding
Quelques liens utiles :
– Projet d’aménagement et de développement durable (PDF)
– Rapport de présentation (PDF)
– Règlement applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
– Emplacements réservés – Liste des O.U.P. (PDF)
– Annexes sanitaires (PDF)
– Servitudes (PDF)
– Servitude du transport de gaz pour la commune de Théding (PDF)
– Classement des infrastructures de Transports terrestres affectées par le Bruit Servitudes (PDF)
– Modification approuvée – plan de zonage au 2e applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
– Notice explicative – 4e modification du plan local d’urbanisme (PDF)
– Notice explicative – plan local d’urbanisme – révision allégée (PDF)
– Plan de zonage – servitudes 5000 (PDF)
– Réseaux d’eaux (PDF)
– Réseau d’assainissement (PDF)
Assainissement
– Délibération Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (PDF)
– Document de demande de raccordement pour 2020 (PDF)
– Règlement d’assainissement collectif (PDF)
Catastrophe naturelle
– Les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse/réhydratation des sols (PDF)
