Arrêtés – Décrets – Circulaires
Publié le : 30 juin 2023
- Arrêté Préfectoral du 27.06.2023 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024, dans le département de la Moselle
- Extrait du décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l’Energie SAS.
- Arrêté Préfectoral du 30.01.2024 autorisant la destruction à tir du sanglier du 02 février 2024 au 14 avril 2024.
- Arrêté Préfectoral du 05.04.2024 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-2025.
- Arrêté Préfectoral du 05.04.2024 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025.
- Arrêté Préfectoral du 08.04.2024 autorisant la capture et le relâcher de faons de l’espèce chevreuil dans le milieu naturel lors des périodes de récolte des parcelles agricoles.
Les arrêtés sont également publiés sur l’application « PanneauPocket » Théding
