Arrêtés – Décrets – Circulaires

Publié le : 30 juin 2023

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal du 05.07.2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
• Arrêté municipal N°09/2024 du 13.02.2024 portant interdiction d’accès au chemin rural de passage du cours d’eau Moulin de la Couronne
  

Arrêtés Préfectoraux

• Arrêté Préfectoral du 05.07.24 réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques jusqu’au 15.07.2024 à 08h00
• Arrêté Préfectoral du 27.06.2024 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans le département de la Moselle
• Arrêté Préfectoral du 05.04.2024 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-2025.
• Arrêté Préfectoral du 05.04.2024 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025.
• Arrêté Préfectoral du 08.04.2024 autorisant la capture et le relâcher de faons de l’espèce chevreuil dans le milieu naturel lors des périodes de récolte des parcelles agricoles du 01.04.2024 au 31.08.2024

Décrets / Circulaires

• Extrait du décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l’Energie SAS.

Les arrêtés sont également publiés sur l’application « PanneauPocket » Théding