Arrêtés – Décrets – Circulaires

Publié le : 30 juin 2023

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal du 05.07.2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
• Arrêté municipal N°09/2024 du 13.02.2024 portant interdiction d’accès au chemin rural de passage du cours d’eau Moulin de la Couronne
  

Arrêtés Préfectoraux

• Arrêté Préfectoral du 27.06.2024 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans le département de la Moselle
• Arrêté Préfectoral du 05.04.2024 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-2025.
• Arrêté Préfectoral du 05.04.2024 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025.
• Arrêté Préfectoral n°32-2024 du 06.06.2024 au 31.12.2024 portant création de circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en Moselle
• Arrêté Préfectoral du 18.12.2024 concernant la réglementation temporaire à l’occasion des fêtes de fin d’année en Moselle

Décrets / Circulaires

• Extrait du décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l’Energie SAS.

Les arrêtés sont également publiés sur l’application « PanneauPocket » Théding