Arrêtés – Décrets – Circulaires

Publié le : 30 juin 2023

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal du 05.07.2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
• Arrêté municipal N°09/2024 du 13.02.2024 portant interdiction d’accès au chemin rural de passage du cours d’eau Moulin de la Couronne
  

Arrêtés Préfectoraux

• Arrêté Préfectoral du 27.06.2024 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans le département de la Moselle
• Arrêté Préfectoral du 15.01.2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du 02 février 2025 au 14 avril 2025.
• Arrêté Préfectoral du 01.04.2025 autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires jusqu’au 30.06.2026
• Arrêté Préfectoral du 07.04.2025 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Moselle, saison 2025-2026
• Arrêté Préfectoral du 07.04.2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril au 1er février 2026
• Arrêté Préfectoral du 24.03.2025 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu’au 30.06.205
• Arrêté préfectoral du 14.04.2025 autorisant les opérations de perturbation intentionnelle et de destruction par tir des populations de grand cormoran dans le département de la Moselle, sur les piscicultures extensives en étangs saison 2024-2025

Décrets / Circulaires

• Extrait du décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l’Energie SAS.

Les arrêtés sont également publiés sur l’application « PanneauPocket » Théding