Urbanisme et assainissement
Urbanisme
SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SVE) DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée.
C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (SVE).
Depuis le 1er janvier 2022, ce service gratuit est ouvert à toutes les autres demandes d’autorisation d’urbanisme (ex. permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration préalable…).
Pour accéder au SVE, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et faire ainsi votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme ou de DIA :
https://rosselle.pu.sirap.com/057669/connexion
Le dépôt de la version papier sera toutefois toujours accepté. Cette nouvelle démarche s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.
Formulaires Urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires CERFA sont en ligne sur le site service-public.fr :
Demande de Certificat d’Urbanisme (Cua et Cub) : Formulaire CERFA n° 13410*12
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (DPC) : Formulaire CERFA n° 16702*01
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (DPA) : Formulaire CERFA n° 16703*01
Demande de permis de construire : autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes (PC) : Formulaire CERFA n° 13409*15
Demande de permis d’aménager (PA) : Formulaire CERFA n° 16297*03
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Formulaire CERFA n° 13406*15
Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité : Formulaire CERFA n° 16701*01
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : Formulaire CERFA n° 16700*01
Demande de permis de démolir (PD) : Formulaire CERFA n° 13405*13
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : Formulaire CERFA n° 13407*10
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Formulaire CERFA n° 13408*12
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Formulaire CERFA n°13824*04
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet : Formulaire CERFA
Le plan local d’urbanisme de Théding
Quelques liens utiles :
– Projet d’aménagement et de développement durable (PDF)
– Rapport de présentation (PDF)
– Règlement applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
– Emplacements réservés – Liste des O.U.P. (PDF)
– Annexes sanitaires (PDF)
– Servitudes (PDF)
– Servitude du transport de gaz pour la commune de Théding (PDF)
– Classement des infrastructures de Transports terrestres affectées par le Bruit Servitudes (PDF)
– Modification approuvée – plan de zonage au 2e applicable depuis le 4 décembre 2019 (PDF)
– Notice explicative – 4e modification du plan local d’urbanisme (PDF)
– Notice explicative – plan local d’urbanisme – révision allégée (PDF)
– Plan de zonage – servitudes 5000 (PDF)
Assainissement
– Délibération Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (PDF)
– Document de demande de raccordement pour 2020 (PDF)
– Règlement d’assainissement collectif (PDF)
– Réseaux d’eaux (PDF)
– Réseau d’assainissement (PDF)
Catastrophe naturelle
– Les mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse/réhydratation des sols (PDF)
Révision du PLU
1. PIECES ADMINISTRATIVES :
1.1. DCM de prescription de la révision du PLU du 8 juin 2021
1.2. Débat du PADD du 17 septembre 2024
1.3. Bilan de la concertation
1.4. DCM d’arrêt du PLU du 25 juin 2025
1.5. Note de synthèse
1.6. Compte rendu de la réunion d’examen conjoint du 4 novembre 2024
1.7. Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 25 octobre 2025
2. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA)
2.1. Absence d’Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est
2.2. Avis Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
2.3. Avis Préfet de Moselle
2.4. Avis SCOT du Val de Rosselle
2.5. Avis Chambre Agriculture de Moselle
2.6. Avis NATRAN
2.7. Avis Conseil Départemental de Moselle
2.8. Avis INAO
2.9. Avis Communauté Agglomération de Forbach Porte de France
2.10. Avis RTE
2.11. Avis Commune de Farébersviller
2.12. Avis Office National des Forêts
2.13. Avis Région Grand Est
2.14. Réponse de la commune aux observations des PPA
2.15. Avis CMA
3. DOSSIER DE PLU
3.1. Rapport de Présentation
3.2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3.3. Règlement écrit
3.4. Règlement graphique au 1/2 000e
3.5. Règlement graphique au 1/5000e
3.6. Liste des emplacements réservés
3.7. Notice technique
3.8. Liste des Servitudes d’Utilité Publique
3.9. Orientations d’Aménagement et de Programmation
3.10. OAP thématique environnement
3.11. Infrastructures de transports terrestres affectées par le bruit
4. ANNEXES
4.1. Plan SUP
4.2. Plan annexe
4.3. Plans AEP-assainissement
4.4. Guide IFSTAR
– Réunion publique du 12 décembre 2024
– Avis d’enquête publique – révision du PLU de Théding
