Arrêtés – Décrets – Circulaires
Publié le : 30 juin 2023
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal du 05.07.2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté municipal N°09/2024 du 13.02.2024 portant interdiction d’accès au chemin rural de passage du cours d’eau Moulin de la Couronne
- Arrêté Municipal N°59/2025 du 18.06.25 annule et remplace AM 55-2025 du 06.06.25 relatif à la création de plans d’eau non soumis à la nomenclature eau à Théding
Arrêtés Préfectoraux
- Arrêté Préfectoral du 01.04.2025 autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires jusqu’au 30.06.2026
- Arrêté Préfectoral du 07.04.2025 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Moselle, saison 2025-2026
- Arrêté Préfectoral du 07.04.2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril au 1er février 2026
- Arrêté préfectoral du 14.04.2025 autorisant les opérations de perturbation intentionnelle et de destruction par tir des populations de grand cormoran dans le département de la Moselle, sur les piscicultures extensives en étangs saison 2024-2025
- Arrêté Préfectoral du 20.06.2025 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026, dans le département de la Moselle
- Arrêté Préfectoral – « vigilance » à la sécheresse
- Arrêté Préfectoral – prévention risque d’incendie
- Arrêté Préfectoral – chasse – jusqu’au 31 octobre 2025
- Arrêté Préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et définissant les secteurs affectés par le bruit
Décrets / Circulaires
Les arrêtés sont également publiés sur l’application « PanneauPocket » Théding et sur l’affichage légal onglet « arrêtés »
