Etat de reconnaissance de catastrophe naturelle
Publié le : 03 mai 2023
La Préfecture de la Moselle nous a informé que la commune de THEDING a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite « aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période
- du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022
L’arrêté ministériel du 3 avril 2023 a été publié dans le Journal Officiel du 3 mai 2023
Les personne, qui avaient déposé un dossier en mairie, ont un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation.
Pour consulter l’arrêté, cliquer sur ce lien
