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USOIRS

LIVRE III

REGLEMENT COMMUNAL SUR LA CONSERVATION
ET LA SURVEILLANCE DES USOIRS


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TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

Article 157 - ENTRETIEN DE L’USOIR
En l'absence de conventions particulières, l’usoir est entretenu par la commune, de telle façon que la circulation normale des usagers, sauf circonstances exceptionnelles, y soit assurée dans des conditions normales de sécurité.

Article 158 - DROIT DE REGLEMENTER L'USAGE DE L’USOIR
La commune peut réglementer l’utilisation de l’usoir, par exemple : le stationnement, le commerce ambulant, la pratique et la vente au déballage, les dépôts …

Article 159 - COORDINATION DES TRAVAUX
Conformément aux articles L 115.1, R 115.1 à R 115.4 du code de la voirie routière, le Maire procède annuellement à une coordination des travaux relatifs aux usoirs publics.

Article 160 - ECOULEMENT DES EAUX ISSUES DE L’USOIR
Les propriétés riveraines situées en contre bas des usoirs sont assujetties à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces usoirs.
Les propriétaires de ces terrains ne peuvent faire aucune oeuvre tendant à empêcher le libre écoulement des eaux qu'ils sont tenus de recevoir et à les faire séjourner dans les fossés ou refluer sur le sol de l’usoir.