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USOIRS

LIVRE III

REGLEMENT COMMUNAL SUR LA CONSERVATION
ET LA SURVEILLANCE DES USOIRS


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TITRE V
GESTION, POLICE ET CONSERVATION DE L’USOIR

 

Article 202 - LES INTERDICTIONS ET LES MESURES CONSERVATOIRES
II est interdit de dégrader les usoirs, ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation des usagers sur ces usoirs. Il est notamment interdit :
  1° d'y faire circuler des véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la structure de l’usoir,
  2° de terrasser ou d'entreprendre de quelconques travaux susceptibles de dégrader l’usoir, en dehors des conditions définies au titre IV du présent règlement,
  3° de modifier les caractéristiques hydrauliques des ouvrages d'assainissement de l’usoir,
  4° de rejeter dans l'emprise de l’usoir ou dans les ouvrages hydrauliques annexes des eaux usées ou des eaux de ruissellement autres que celles qui  s'y écoulent naturellement,
  5° de mutiler les arbres plantés sur l’usoir et d'une façon générale déterrer, dégrader et porter atteinte à toutes les plantations, arbustes, fleurs, etc... plantés sur l’usoir,
  6° de dégrader ou de modifier l'aspect des panneaux et ouvrages de signalisation et leurs supports,
  7° de dégrader les ouvrages d'art ou leurs dépendances,
  8° d'apposer des dessins, graffitis, inscriptions, affiches sur les usoirs, les arbres, les panneaux de signalisation et le mobilier urbain,
  9° de répandre ou de laisser s’écouler sur les usoirs des matériaux liquides,
10° de labourer ou de cultiver le sol dans l'emprise des usoirs,
11° d'allumer des feux susceptibles de porter atteinte aux plantations de l’usoir.


Article 203 - LES INFRACTIONS A LA POLICE DE LA  CONSERVATION DE L’USOIR

En application de l’article L 2 542-3 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sûreté sur le territoire de la commune, et par conséquent sur les usoirs.
Les infractions sont constatées dans les conditions prévues par l 'article L 116-2 du code de la voirie routière. En particulier, sont chargés de cette mission les agents assermentés et commissionnés à cet effet.
• Les poursuites
Les infractions à la Police de la conservation du Domaine Public Routier de la commune sont poursuivies à la requête du Maire.
Elles sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues aux articles L 116-3 à L 116-7 du code de la voirie routière.
• Répression des infractions
La répression des infractions constatées est poursuivie dans les conditions prévues par l'article R 116-2 du code de la voirie routière.


Article 204 - LA PUBLICITE SUR LES USOIRS
L'implantation de supports d'enseignes, préenseignes, panneaux publicitaires, banderoles surplombant l’usoir devra faire l’objet d’une autorisation et être conforme à la réglementation en vigueur.