CHEMINS RURAUX

LIVRE II

RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA CONSERVATION ET LA SURVEILLANCE
DES CHEMINS RURAUX OUVERTS À LA CIRCULATION GÉNÉRALE


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TITRE II

DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

Article 89 - DROIT DE REGLEMENTER L'USAGE DE LA VOIRIE
Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l’article L 161-5 du Code Rural, le maire peut, d’une manière temporaire ou permanente, interdire l’usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d’art.

Article 90 - SYNCHRONISATION DES TRAVAUX
Conformément à l’article L 161-13 du Code Rural, et nonobstant l’obligation de régularisation prévue par le dernier alinéa de l’article XXX, les permissionnaires et concessionnaires doivent faire connaître périodiquement au maire les programmes de travaux qu’ils projettent sur les emprises des chemins ruraux.
Sauf cas d’urgence ou circonstance particulière, le maire assure par un examen regroupé des autorisations demandées, des avis reçus et des informations recueillies, et par la fixation des dates et délais de réalisation des travaux, l’exécution concomitante des diverses opérations et la synchronisation des chantiers.

Article 91 - BORNAGE
Les limites des chemins ruraux sont déterminées conformément aux articles R 161-12 et 13 du Code Rural.