Début de page
Début de page
Début de page

Convocation de Janvier 2008

Membre élus : 19

Membres en fonction : 18

Etaient présents :


René HIRTH - Serge KLEIN - Marcel NASSOY - Arthur MULLER - Fabienne ALBRECHT - Pierrette BARTHEL - Alain BERNARD - Pierre THIEMS - François COLLETTE - Carmen FISCHBACH - René MEYER -
Angèle WECKER

Procurations :

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er Février 2008 à 20 h 00

Menu général

I. Adoption du procès verbal du conseil municipal du 18 décembre 2007 :

Monsieur KLEIN souhaite que soit ajoutée dans le précédent compte-rendu, III.3.a., la mention « Monsieur KLEIN propose de repasser lors d’un Conseil Municipal ultérieur l’octroi de cette subvention. Sa proposition, mise au vote, est rejetée sous prétexte que c’est déjà la deuxième fois que le cas de cette association est examiné en Conseil Municipal. »

Pour mémoire, le point III.3.a. énonçait : «Association de Paint Ball pour une aide au démarrage : un avis favorable de principe avait été émis lors d’une précédente commission pour un montant de 300 €. La commission C2SL du 13 décembre a émis un accord favorable sous réserve de l’obtention de l’accord écrit du propriétaire ainsi que de la garantie que tout ait été prévu pour la sécurité et le stationnement des véhicules, ainsi que toutes les garanties de respect de l’environnement. La commission souhaite rencontrer les membres au préalable.»

Monsieur NASSOY souhaite ajouter que les membres de l’association ont été rencontrés et qu’à l’heure actuelle ils ne sont pas en mesure de nous donner les garanties nécessaires. Ils ont donc été informés que leur demande sera réexaminée ultérieurement, par la prochaine équipe municipale. 

Ces précisions étant apportées, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

 

 

II. Proposition de règlement pour l’attribution des salles communales en période électorale à des fins de réunions publiques :

Afin de garantir un traitement impartial et égalitaire dans l’attribution des salles communales à fin de réunions publiques électorales, il est proposé de mettre en place la méthode suivante :

Les membres des commissions proposent les mesures suivantes :

Par ailleurs, et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est proposé d’instaurer le principe de gratuité des salles durant cette période.

Ces propositions, déjà examinées et débattues en commissions des finances, C2SL et travaux, sont acceptées à l’unanimité. Un point est rapidement fait sur les demandes en cours.
Monsieur KLEIN informe l’assemblée qu’il y aura vraisemblablement tirage au sort, sa liste ayant posé une option sur la salle Alti Bihn à la même date qu’un concurrent.
Monsieur le Maire précise que le même problème s’était posé pour lui avec la liste «Théding Autrement», qui avait également réservé la salle Alti Bihn à la même date où la liste «Vivre à Théding» avait réservé le foyer. Sa liste a donc décidé de céder la place au foyer à la liste concurrente, du fait notamment de sa position actuelle. Le maire engage les participants à rester courtois pour un meilleur débat démocratique et de chercher à «s’arranger» entre listes.  

.

III. FINANCES :

III 3. Demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement communale sur une surconsommation accidentelle

Les services de Véolia ont signalé la consommation d’eau anormalement élevée de Mme Pierrette BARTHEL, rue principale, surconsommation due à une fuite accidentelle. Il est proposé d’appliquer un dégrèvement total de la redevance sur le volume excédentaire d’eau potable consommée par la famille BARTHEL.

Les commissions réunies le 28 janvier 2008 ont émis un avis favorable; ce dégrèvement étant systématiquement fait. 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de dégrèvement total de la redevance sur le volume excédentaire d’eau potable. Mme BARTHEL ne participe pas au vote. 

 

III 4. Autorisation à l’exécutif pour l’engagement de dépenses d’investissement

Dans I’ hypothèse où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité locale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Cette faculté ne requiert aucun vote.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, mais uniquement sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

 Dans l'attente du vote du budget primitif 2007, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder au recouvrement des recettes et à l'engagement des dépenses dans la limite des prescriptions décrites, conformes à l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces dispositions s'appliquent au budget Principal et au budget annexe Assainissement.

Gardant la même position que celle adoptée lors des commissions du 28 janvier 2008, Monsieur KLEIN explique n’être pas favorable à cette solution. Selon lui, si il lui permet normal d’autoriser le maire à engager des dépenses de fonctionnement dans une limite de 1/12ème du budget de fonctionnement précédent, jusqu’au vote du budget primitif, comme cela est fait pour les subventions à l’OMT, il ne veut pas de cette mesure qui, selon lui, laisserait au maire toute latitude pour engager n’importe quelle dépense en dessous de 5 000 €.  Il estime qu’il n’est pas sain de faire passer cette mesure en période électorale. 

Il demande des explications sur cette possibilité qui n’a jamais été proposée auparavant.

La secrétaire générale explique que si c’est la trésorerie qui l’a informé sur cette faculté qui permet de parer à l’urgence en investissement en attendant le vote du budget primitif 2008, qui interviendra tard cette année. Il semblerait que la plupart des communes recoure à cette facilité.
Monsieur le Maire confirme qu’il n’agirait qu’en cas d’extrême urgence, et non sans en avoir avisé les conseillers.
Les commissions (hormis M. KLEIN) réunies le 28 janvier 2008, avaient émis un avis favorable à cette proposition.
Monsieur KLEIN demande que le vote se passe à bulletin secret.

Les votes se répartissent comme suit :

La proposition est adoptée avec 10 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions (maire et sa procuration).

 

III 5. Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

M. Le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par un décret du 25 avril 2007 et propose aux membres du Conseil de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0.035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

Les commissions réunies le 28 janvier 2008 ont émis un avis favorable.

Les membres du Conseil Municipal décide de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0,035 €/mètre de canalisation.

 

III 6. Demande de subvention au titre de la DGE 2008

Le Conseil Municipal en date du 8 juin 2006 avait approuvé l’esquisse du groupe scolaire présenté par le cabinet Wiest Moncel. Le projet n’avait pas abouti, faute de trouver les ressources adéquates. Or, il s’avère qu’une piste de subvention a été trouvée en collaboration avec les divers services de l’Etat, via la DGE, pour une première tranche de travaux qui concernerait la construction de l’école maternelle. Des financements autres pourraient également être mobilisés pour les voiries d’accès.
Le Maire précise également que les administrations demandent un dossier rendu pour début février, ce qui a nécessité le passage en Conseil de ce soir.
Une information avait déjà été faite lors de la réunion inter commissions du 28 janvier. Les membres des commissions avaient été informés que des réunions auraient encore lieu avant le 1er février à ce sujet avec la DDE et l’architecte. L’objet de ces réunions est, entre autre, de réactualisé le montant des travaux et d’élaborer un phasage dans le temps, afin de tenir compte des réalités financières de la commune.

Monsieur le Maire demande à la Secrétaire Générale de faire un rapide compte-rendu des réunions qui se sont récemment tenues, dont une l’après-midi même :

Le coût prévisionnel est de 1 000 000 d’€ H.T. (hors VRD qui amènent le coût à 1 200 000 €) et de 1 400 000 € HT en cas de démarche HQE. Auquel cas, le surcoût lié à la démarche HQE peut être financé à hauteur de 35 % par le FEDER. 

Afin de permettre à la commune de réaliser les travaux sans s’endetter excessivement, les travaux pourraient se réaliser en deux tranches (2008/2009 voire 2009/2010), à l’instar de se qui est fait pour l’atelier communal.

Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

 FEDER (35 % du surcoût lié à la démarche HQE)

   140 000 €

 DGE 2008 (35 % du H.T.)

   245 000 €

 DGE 2009 (35 % du H.T.)

   245 000 €

 SACR 2009/2011 (intégralité du contrat sur 3 ans, base montant précédent)

   380 000 €

 Commune (sur 2 ans et demi) avec autofinancement

   664 400 €

 TOTAL

1 674 400 € TTC

Après moult  discussions, les commissions avaient émis un avis favorable de principe à cette demande de subvention DGE.

Monsieur KLEIN explique qu’en temps normal, il n’aurait voté oui sans hésitation mais qu’il craint que le dossier de l’école soit utilisé électoralement par certaines personnes, alors qu’il ne s’agit pour l’instant que de demander d’hypothétiques subventions. Selon lui, le sous-préfet serait d’accord pour aider à monter le dossier d’utilité publique avec un plan de financement viable.

Monsieur HIRTH explique que les choses ont avancées  récemment et que certaines récentes réunions en sous-préfecture ont permis de débloquer la situation.  

Monsieur BERNARD souhaite ajouter que selon lui, il n’existe pas de «subvention propagande» 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe sur cette demande de subvention.

Néanmoins, s’il s’avérait dans les prochains jours, à l’issue des réunions futures avec l’architecte et la DDE,  que les constructions ne peuvent pas démarrer dans les délais impartis par le règlement DGE, le Conseil Municipal autorise le maire a demander une DGE réduite pour l’année 2008, DGE qui porterait uniquement sur de l’investissement communal et scolaire en matériel informatique (achat d’un nouveau serveur) pour un montant total de 10 000 € T.T.C.  

 

III 7. Demande de subvention à la région et signature d’une convention tripartite dite «d’accompagnement des quartiers sensibles»

Dans le cadre des projets de requalification urbaine, le Conseil Régional a mis en place une politique d’accompagnement des quartiers dits sensibles. A cet effet, une enveloppe de 3 millions d’€ (montant maximum) a été affecté au projet de Farébersviller/ Théding pour la période 2007/2010.

Il est proposé aux Commissions de répartir l’enveloppe comme suit :
Sur Théding :


Des subventions complémentaires seront demandées au FEDER et à l’ANRU, afin d’atteindre un financement de 80 %. La dépense pour la commune serait de 455 400 € sur une période de 3 ans, les travaux pouvant débuter jusqu’en 2011. (pour mémoire : récupération de la TVA de 211 811 €)
Le tableau de financement, établi en collaboration étroite avec la commune de Farébersviller, les services de la Région, la DDE et les services de la sous-préfecture s’établit comme suit.

 

Total HT

Total TTC

Région

ANRU

FEDER

Commune

 Maison de quartier

700 000

837 200

350 000

 

210 000

277 200

 voie de désenclavement

405 000

484 380

202 500

121 500

 

160 380

 jardins ouvriers

50 000

59 800

25 000

 

15 000

19 800

 Sous total

1 155 000

1 381 380

577 500

121 500

225 000

457 380

Le maire explique que la région a besoin d’une réponse immédiate, sinon les financements risquent d’être perdus.  Farébersviller se trouve dans la même situation et doit prendre un engagement immédiat également, de manière à ce que le dossier soit acté au budget de la région.
En cas de changement de municipalité, la nouvelle liste pourra dénoncer la convention ou changer par avenant la destination.
Il est précisé que les travaux pourront débuter  jusqu’en décembre 2011, ce qui permet de mettre en place une programmation pluriannuelle qui tiennent compte à la fois des autres projets (école…), des capacités financière de la commune et des contraintes de délais administratifs et techniques.
KLEIN souhaite ajouter qu’il vote «oui» par principe, mais avec la précision qu’il faut mentionner la possibilité de changer l’objet des travaux car si les subventions escomptées n’arrivent pas, le projet sera difficile à tenir.
Monsieur le Maire l’assure qu’il ne sera procédé aucun début de travaux avant la certitude de l’octroi des subventions, mais que celles-ci sont en bonne voie et que le plan de financement a déjà été examiné et  complété  par les financeurs eux-mêmes.
Les commissions réunies avaient émis un avis favorable de principe.

 

III 8. Information sur les  marchés passés par le maire dans le cadre de ses délégations

Sans  objet

 

III 9. Création d’une régie de recettes et d’avances

Le maire explique aux membres de la commission le principe des régies.

La régie d'avances
La régie d'avances permet le paiement immédiat de la dépense publique, dès le service fait, pour des opérations simples et répétitives, comme des petites dépenses d’alimentation, de petites fournitures Le régisseur d'avances ne peut payer que des dépenses qui sont limitativement énumérées dans l'acte constitutif de la régie.

La régie de recettes
La régie de recettes facilite l'encaissement des recettes, comme par exemple les photocopies et l'accès des usagers à un service de proximité, comme la location des salles communales. Le régisseur de recettes ne peut encaisser que les recettes qui sont limitativement énumérées dans l'acte constitutif de la régie.

Le régisseur est un agent, placé sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du comptable. Il est habilité à exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations en recettes et en dépenses.

Il est proposé aux membres de créer une régie d’avances et de recettes pour :

En recettes :

En dépenses :

Cette solution permettra de régulariser la situation.

Il est également proposé de nommer Mme PARIS, qui en est d’accord, régisseur et de lui attribuer une  indemnité selon la règlementation en vigueur.

Les commissions avaient donné leur accord à l’unanimité. Les membres du Conseil Municipal font de même et charge le maire de rédiger l’acte de création de la régie de recettes et d’avances dans les meilleurs délais et de prendre contact avec la Trésorerie pour des conseils quant à sa mise en œuvre.


IV. ANIMATIONS – SPORT – CULTURE :

IV 10. Demande de l’école Alain pour le remplacement d’un ordinateur défectueux

Par courrier en date du 14 décembre 2007, Madame Carole LAMY, directrice de l’école ALAIN nous informe que l’ordinateur placé en BCD et qui sert quotidiennement pour la gestion administrative de l’école connaît des ratés et s’avère n’être plus compatible avec les nouveaux logiciels. Aussi sollicite-t-elle de la mairie le remplacement de ce matériel

Coût estimé : 600 € H.T.

Les commissions réunies avaient émis un avis favorable et proposent d’inscrire les crédits au budget primitif 2008.

Le point est adopté à l’unanimité.

 

IV 11. Demande de subvention de l’association Music Show pour l’organisation du «Festival de la Chanson Italienne»

Comme chaque année, depuis 4 ans, l’association Music Show sollicite le Conseil Municipal pour l’attribution de la somme de 1 000 € pour l’organisation de la 5 ème édition du «Festival de la Chanson Italienne»  qui se déroulera le 19 avril 2008 à         20 heures, au CAC de Forbach.
Les commissions donnent un avis favorable à la participation à hauteur de 1 000 € et proposent d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2008.

Monsieur KLEIN tient à faire deux remarques :

Monsieur NASSOY lui rétorque qu’il ne voit pas le rapport et qu’il s’agit de prendre en charge une partie des frais engendré par cette manifestations, comme cela avait été le cas depuis plusieurs années et que vu l’ampleur de la manifestation il convient de s’y prendre tôt.

Monsieur KLEIN demande le vote à bulletin secret.
Résultat du vote à bulletin secret : neuf oui et huit contre. Le point est adopté.

 

IV 12. Demande d’autorisation de l’association du relais UHF du Bassin Houiller pour l’organisation de leur vide grenier

Marcel NASSOY, rapporteur, informe les commissions de la demande d’autorisation faite par l’ ARUBH, Radio Club FCKFT , pour l’organisation de leur vide grenier qui se déroulera le 29 juin 2008, place Gustave FOEGEL.
L’association demande notamment :

Il est proposé d’émettre un avis favorable à l’organisation de cette manifestation et de charger le maire des démarches à effectuer, du moins pour celles qui nécessitent une intervention immédiate,  les autres démarches seront effectuées par l’équipe municipale suivante.
Monsieur COLLETTE demande un vote à bulletin secret.
La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

IV 13. Participation communale à la journée en faveur d’un dispensaire au Népal

L’association « Amitiés Khari Khola, Népal » dont le siège social se situe à Gros Rederching, a été créée en 2004. Elle a pour objectif de soutenir financièrement le fonctionnement du dispensaire de Khari Khola, qui est situé au Népal, à 2 000 m d’altitude, au cœur du pays Sherpa. Ce seul dispensaire dessert un village de 2 200 habitants et une vallée constituée de petits villages regroupant 25 000 habitants à plusieurs jours de marche de Khari Khola.
Pour financer les salaires des trois personnes s’occupant du dispensaire, l’association organise des manifestations diverses. Le 16 février, elle organise une journée sur Théding, en partenariat avec le club de Scrabble et les élèves du Lycée J. Moulin. Au programme : tournois de Scrabble, conférence de l’alpiniste Grandadam, vente de produits Népalais.
La commune est sollicitée pour le prêt de grilles pour l’exposition et pour le vin d’honneur. Le nombre de personnes estimé est de 50. 
Les commissions avaient émis un avis favorable.
Concernant le montant, et compte tenu du fait que la demande est parvenu tard en mairie, ce qui ne laisse pas le temps aux commissions d’avoir les précisions nécessaires, la commission avait proposé d’allouer 100 € au club de Scrabble, partenaire de l’opération. Les membres de la commission souhaitent également préciser que la participation de la commune s’étend également à la mise à disposition gratuite de la salle, ainsi que la mise en place de la salle et des grilles d’exposition par le personnel communal, pour un coût de 350 € 

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’octroi de la somme de 100 € au Scrabble Club pour l’organisation de cette manifestation.
Madame ALBRECHT, membre actif de l’association, souhaite s’abstenir.
Le montant de 100 € pour le Scrabble Club devra être inscrit au budget primitif 2008.

 

IV 14. Organisation de deux pièces de théâtre et subvention à l’OMT

Comme cela a été le cas lors du conseil municipal du 30 janvier 2007, il est proposé au Conseil d’accorder une subvention à l’office municipal de Théding, au titre d’avance sur les animations et manifestations commandées à la commune pour l’année 2008. L’année passée, cette subvention s’était élevée à 5 000 €.

Le rapporteur informe les membres du Conseil que deux pièces de théâtre sont d’ores et déjà proposés par l’OMT. Il s’agit de :

Les membres du Conseil prennent acte. 
Monsieur Nassoy, rapporteur, précise qu’un bilan des manifestations 2007 a été présenté par la directrice; Samia Reguig. Les comptes présentent un excédent qui sera reporté sur 2008. Aussi, l’OMT nous sollicite pour un montant de 3 800 €.
Au vu du bilan, les membres des commissions donnent un avis favorable à l’octroi d’une subvention de 3 800 €  à l’OMT. Le maire souhaite ne pas participer au vote, vu son implication au sein de l’association. 

Il est proposé au conseil de voter le crédit de 3 800 € à l’OMT et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2008.

 

IV 15. Demande de participation de la part de l’association des boulistes

L’association des boulistes a récemment organisé un repas pour ses membres. Il est proposé aux commissions de prendre en charge les frais de l’animation du repas, pour un montant de 300 €.
Plusieurs points concernant l’association et son fonctionnement ont été longuement débattus lors des commissions réunies, comme cela figure sur le compte rendu. 
Les commissions ont émis un avis favorable à l’attribution de 300 € et proposent  d’inscrire les crédits au budget primitif 2008, section fonctionnement.
Le Conseil Municipal accepte également à l’unanimité.

 

IV 16. Gestion des salles communales : nouveau mode de gestion

Monsieur NASSOY, adjoint en charge de la culture et des loisirs, rappelle l’historique du Comité de Gestion.
Le comité de gestion des foyers a été créé en août 1986. Cette association avait pour but de gérer les bâtiments mis à disposition par la commune. Les réunions de ses membres s’espaçant de plus en plus, le maire avait alerté dès 1999 les associations, par courriers, afin de les mettre en garde sur la situation.
En 2002, à l’issue de la création de l’OMT, le conseil municipal en date du 27 mars 2002 avait décidé que la gestion des foyers serait désormais assurée par cette dernière. Or, pour des raisons de faisabilité administrative, ce de travail n’a pu être assumé par l’OMT.
Lors du Conseil municipal du 30 juin 2006, Arthur Muller avait informé le Conseil de la dissolution prochaine du Comité de Gestion des Foyers.
Lors de l’assemblée générale de l’OMT de juin 2007, ce problème a été évoqué. Le Conseil Municipal du 21 décembre 2007 a de manière informelle, évoqué le sujet et jugé le mode de gestion des foyers peu acceptable. Suite à une explication donnée par la secrétaire générale sur les deux modes de gestion possible de bâtiments communaux, à savoir une gestion directe par la commune (règle habituelle ) ou éventuellement une délégation de service publique lourde à mettre en place, le maire et les conseillers avaient chargé la secrétaire générale de régulariser la situation et de prendre contact avec le comité de gestion pour leur annoncer qu’un changement aurait lieu.

Les membres du comité ont été contactés. Il semble qu’ils avaient depuis plusieurs mois l’intention réelle de dissoudre l’association mais que cela n’avait pu être réalisé, faute du quorum lors de l’assemblée générale extraordinaire. Mais cette dissolution est désormais prévue dans un avenir très proche. Il est prévu dans leurs statuts le reversement de l’actif à la commune, en cas justement de dissolution.
Il est maintenant proposé aux membres de la commission de revenir à la normalité, telle qu’énoncée dans le code général des collectivités territoriales et de confier la gestion des salles communales à la commune. Le Conseil Municipal sera également appelé à délibérer sur l’adoption d’un règlement.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Concernant l’adoption du règlement intérieur, il est décidé à l’unanimité de distribuer la proposition de règlement intérieur des conditions générales de location des salles communales et de laisser 15 jours aux membres du Conseil Municipal pour se prononcer. Passé ce délai, le règlement intérieur sera réputé adopté.

V. URBANISME :

V 17. Convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Adam

Monsieur Adam a demandé à la commune la possibilité de faire des plantations le long du fossé pluviales limitrophe à son terrain. Il est proposé aux membres du conseil à autoriser le maire à faire une convention d’occupation précaire du domaine public communal par des plantations.  
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Monsieur MEYER propose d’ajouter dans la convention une mention sur les essences utilisées, de manière à ce que des plantations trop hautes ne soient pas posées, plantations qui rendraient difficiles l’entretien futur.
Les propositions sont acceptées et le Conseil Municipal charge le maire de rédiger et de signer la convention avec Monsieur ADAM. Il est également demandé au maire de vérifier si tous les accords en cours avec les propriétaires de la rue du Steinweg sont bien régularisés.

 

V. 18  Vente de terrains communaux

Par courrier en date du 7 janvier 2007, l’entreprise RFPB nous demande si la commune est prête à leur céder les parcelles 337- 340- 343- 346- 349 pour l’implantation d’un dépôt.
Les membres du Conseil suggèrent d’émettre un avis favorable de principe à la vente du terrain et charge le maire de se renseigner sur les prix pratiqués et de prendre contact avec l’entreprise pour fixer le prix et les conditions.

 

V.19 Projet d’usine de méthanisation sur l’ancienne plate-forme ferroviaire des HBL à Morsbach

Les membres du Conseil émettent un avis favorable de principe au projet d’usine de méthanisation, initiée par la communauté d’agglomération de Forbach.
Messieurs COLLETTE et NASSOY préfèrent s’abstenir.

 

VI. Annulation des délibérations des 28 septembre 2006 et 1er décembre 2006, portant création
de la zone à PVR «Auf die Gass»
:

Suite à une réunion avec les experts de la DDE, qui ont souhaité vérifier les diverses zones PVR et PAE, il s’avère que les délibérations prises les 28 septembre et 1er décembre 2006 sont entachées d’illégalités et que des erreurs ont été réalisées sur les périmètres annoncés.
Sous les conseils de la DDE, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’annuler les délibérations mentionnées, non pas pour abandonner le projet mais bien pour respecter la légalité. Des conseils seront pris auprès des organes compétents avant de rédiger une nouvelle délibération concernant ce projet.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.