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ANNEXE

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

 

ARTICLE T 1 - OUVRAGES SOUTERRAINS - CAS GENERAL
L'occupant devra s'efforcer d'emprunter les dépendances immédiates de la chaussée (accotements ou trottoir).
Dans ce cas, la distance d'implantation du bord de fouille devra respecter la règle de l'angle des 45° par rapport au bord de chaussée.

 

ARTICLE T 2 - OUVRAGES SOUTERRAINS - CAS PARTICULIER
                        IMPOSSIBILITE D'APPLIQUER L'ARTICLE T 1

La distance minimale du bord de fouille sur trottoir par rapport à l'aplomb des bordures sera de 0.30 m.
En cas d'emprunt forcé de la chaussée et de fouilles profondes, l'axe de la fouille coïncidera avec l'axe de circulation de la chaussée.

ARTICLE T 3 - OUVRAGES SOUTERRAINS - TRAVERSEE DE CHAUSSEE
Toute traversée de chaussée se fera, sauf impossibilité technique, par fonçage ou forage.
En cas d'ouverture de la chaussée, la découpe de la bande de roulement et la réalisation du nouveau revêtement se feront suivant un angle de 15° par rapport à la perpendiculaire de l'axe de chaussée.
Aucune déformation transversale à l'axe de la tranchée ne sera acceptée.


 

ARTICLE T 4 - OUVRAGES SOUTERRAINS - IMPLANTATION EN PRESENCE D'ARBRES
En présence d'arbres, l'implantation devra respecter une distance minimale de 1,50 m du nu de l'arbre.

 

ARTICLE T 5 - OUVRAGES SOUTERRAINS - DRAINAGE DES TRANCHEES
Pour des tranchées situées en crête de talus, un exutoire ou une tranchée drainante devra être assuré tous les
100 m.
En outre, en présence d’un risque d’accumulation d’eau, un drainage du fond de tranchée devra être exécuté et les eaux devront être acheminées vers un exutoire.

 

ARTICLE T 6 - OUVRAGES SOUTERRAINS - COUVERTURE
La couverture ou remblaiement sur réseau devra être au minimum de 1,00 m. sous chaussée, accotement et fossés sauf cas particuliers liés à la profondeur des réseaux existants en place, ou en cas d’utilisation de conduits spéciaux.


ARTICLE T 7 - PRINCIPES GENERAUX DE REMBLAIEMENT
Le remblaiement des tranchées et la réfection des autres ouvrages dépendants seront exécutés par l'intervenant et à ses frais dans les conditions définies aux articles suivants.


ARTICLE T 8 - FOUILLES LONGITUDINALES
* sous accotements non stabilisés au-delà de 1,00 m. de la chaussée les matériaux extraits de la fouille pourront être réutilisés
* sous accotements non stabilisés à moins de 1,00 m. delà chaussée le remblaiement de la tranchée située au-dessus de l'enrobage de canalisation s'effectuera en matériaux d'apport ou extraits de façon à obtenir une qualité de compactage Q3 suivant la classification de la note technique sur le compactage des remblais de tranchées publiée par le SETRA.
* sous chaussée et accotements stabilisés le remblaiement de la tranchée s'effectuera en matériaux d'apport ou extraits, de façon à obtenir entre l'enrobage de la canalisation et l'assise de chaussée une qualité de compactage Q3. L'assise de chaussée sera reconstituée en matériaux d'apport de façon à obtenir la qualité de compactage Q2.
Aucune ouverture de chaussée ne devra être rendue à la circulation sans revêtement en enrobés.

ARTICLE T 9 - FOUILLES TRANSVERSALES
La règle énoncée ci-dessus s'applique à la fois à toute traversée de chaussée, trottoir ou accotement.

ARTICLE T 10 - PRECAUTIONS PARTICULIERES A PROXIMITE DES ARBRES
A proximité des arbres, des précautions particulières devront être prises :
- le remblaiement de fouille devra être effectué le plus rapidement possible, afin d'éviter un effet d'évaporation du sol ou de gel.
- dans la mesure du possible, le matériau extrait de la tranchée sera replacé en reconstitution de la fouille.
- en cas de forte sécheresse, la fouille sera abondamment arrosée.
- toute racine endommagée sera soigneusement coupée et traitée.

ARTICLE T 11 - FOUILLES LONGITUDINALES DANS ACCOTEMENTS NON REVETUS
Les fouilles longitudinales dans les accotements non revêtus devront respecter le schéma ci-après.



ARTICLE T 12 - FOUILLES LONGITUDINALES SOUS TROTTOIRS OU ACCOTEMENTS REVETUS
Les fouilles longitudinales sous trottoirs ou accotements revêtus devront respecter le schéma ci-après.



ARTICLE T 13 -TRAVERSEE OU EMPRUNT LONGITUDINAL SOUS CHAUSSEE



ARTICLE T 14 - METHODOLOGIE DE MISE EN OEUVRE ET QUALITE DU COMPACTAGE
La mise en oeuvre et le compactage des remblaiements de chaussée suivront less directives de la note technique sur le compactage des remblais de tranchées du SETRA qui s'inspire de la démarche figurant dans le Guide pour les Terrassements Routiers (G.T.R.) document publié par le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées. Cette note fournit des indications précises permettant de réaliser des remblais de qualité en fonction :
- des matériaux de remblai (nature et état au moment du compactage des matériaux extraits ou d'apport) ;
- de la position de la couche de remblai dans la tranchée ;
- du matériel de compactage utilisé.

A - MATERIAUX DE REMBLAIS
Les sols sont répartis en six classes suivant le tableau de classification des sols par le guide technique sur la réalisation des remblais et des couches de forme élaboré par le L.C.P.C. et le SETRA.
On distingue :

L'occupant devra être en mesure de fournir les procès-verbaux des essais d'identification des matériaux d'extraction. Dans le cas contraire, les matériaux devront permettre d’obtenir, selon le cas, la qualité de compactage Q2 ou Q3.

B - QUALITE DE COMPACTAGE
La qualité exigible pour une chaussée classée est modulée en fonction du rôle de la couche. Trois niveaux de qualité sont ainsi déterminés pour les matériaux  de remblaiement et les matériaux de chaussée :
Q4 : Qualité remblai (sous accotement à plus de 1,00 m. du bord de chaussée).
Q3 : Qualité couche de forme pour un matériau de remblaiement apte à remplir cette fonction sous une chaussée (portance suffisante à terme).
Q2 : Qualité " couche de fondation " pour les matériaux à reconstitution des couches de chaussée (ex. : laitier 0/50, grave traitée, enrobé).

C - MATERIEL DE COMPACTAGE UTILISE
Par hiérarchie d'efficacité croissante, on distingue 14 classes de matériels :

D - UTILISATION DES TABLEAUX DE COMPACTAGE
Les tableaux de compactage figurant sur la note technique du SETRA LCPC sur le compactage des remblais de tranchées, permettent à partir des renseignements suivants, de connaître :
- la qualité des matériaux de remblai
- la qualité du compactage en fonction de la position de la couche (Q4, Q3, Q2)
- l'efficacité de l'engin de compactage utilisé sur le chantier
- l 'épaisseur maximale (e max. en cm.) des couches après compactage
- le nombre de passages d'engins à réaliser.
Des essais pénétrométriques effectués par du matériel homologué pourront être exigés pour apprécier la qualité du compactage pour les tranchées situées sous chaussées, sous trottoirs et comprises dans l'angle des 45° par rapport au bord de la chaussée.

ARTICLE T 15 - REFECTION DE TRANCHEES DANS L'EMPRISE DES TROTTOIRS
                          OU DE LA CHAUSSEE

Le bord de fouille sera découpé à la scie avec une surlargeur de 0,10 m. de part et d'autre de l'ouverture. Celle-ci devra être rectiligne.

A - TROTTOIRS DONT L'ENTRETIEN INCOMBE A LA COMMUNE
En présence d'un revêtement de moins de 3 ans, la surface du trottoir, quelle que soit sa largeur, devra faire l'objet d'une réfection totale.
Si le revêtement est plus ancien, l'intervenant s'engagera à reprendre toute bande restante inférieure à 30 cm ou en totalité si la largeur restante est inférieure au tiers de la largeur totale du trottoir, (à compter du bord de fouille jusqu'à la bordure ou clôture en limite d'une ancienne fouille).

B - CHAUSSEE
La surlargeur de fouille est fixée à 0,10 m., celle-ci pouvant être portée à 0,50 m, si la bande restante jusqu'au caniveau après travaux est inférieure à cette valeur.

C - DELAI D'EXECUTION
Le délai maximal entre l'ouverture et le remblaiement de la tranchée doit être le suivant :
- traversée de chaussée
L'ouverture et la fermeture devront être impérativement terminées dans la journée, la chaussée ne pouvant être rendue à la circulation qu'après une percolation de surface aux enrobés.
- emprunt longitudinal de chaussée
Pour les tranchées exécutées longitudinalement, les fouilles ne pourront rester ouvertes sur plus de 50 mètres.
- emprunt de trottoir
Aucune ouverture de trottoir ne sera rendue à la circulation piétonne sans réfection adaptée (remises à niveau d'ouvrages, matériaux fins en surface).
Les parties de trottoir non rendues à la circulation ne pourront excéder 50 mètres.


ARTICLE T 16 - PROPRETE DE LA CHAUSSEE

Les matériaux non réutilisables ou impropres au remblaiement seront évacués et les abords du chantier nettoyés systématiquement.


ARTICLE T 17 - AQUEDUC SUR FOSSE

L'aqueduc sera constitué par une buse armée de série 135 A qui sera posée sur un lit de sable de 15 cm d'épaisseur.
L'axe longitudinal coïncidera avec celui du fossé; sa pente sera la même que celle du fossé et la génératrice intérieure inférieure du tuyau sera posée 5 cm. plus bas que le fil d'eau du fossé. Des têtes de buse, dites de sécurité seront réalisées conformément aux schémas suivants :

Le remblaiement sera exécuté en sable. L'empierrement de l'accès sera réalisé depuis la chaussée sur au moins
5 m. Une finition en surface devra être effectuée pour assurer le blocage des matériaux. Une pente superficielle sera réalisée de manière à éviter tout écoulement des eaux de pluie de l'accès vers la chaussée.
L'entretien de l'aqueduc est à la charge du pétitionnaire qui devra veiller au libre écoulement des eaux du fossé.


ARTICLE T 18 - ABAISSEMENT DE LA BORDURE DE TROTTOIR
                          ET RECONSTITUTION DU TROTTOIR

La bordure de trottoir sera abaissée sur la largeur du passage de manière à conserver 5 cm. de hauteur minimum au-dessus du caniveau.
La repose des bordures sera exécutée sur une fondation en béton de 20 cm d'épaisseur minimum.
Le raccordement de la partie abaissée avec le reste des bordures et du trottoir doit avoir 2,00 m. de longueur. Dans le cas d'un trottoir de largeur inférieure à 2,00 m. L'entrée sera surbaissée de façon à ne pas dépasser 5 % de pente transversale.
La reconstitution de la structure s'effectuera suivant la coupe suivante :

ARTICLE T 19 - RETABLISSEMENT DE LA COMMUNICATION ENTRE LA ROUTE
                          ET LES PROPRIETES RIVERAINES

Ces ouvrages doivent être établis de manière à ne pas déformer le profil de la route et des accotements.
Les accès devront être convenablement empierrés ou stabilisés sur une longueur suffisante pour éviter toute détérioration de la route.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises de manière à éviter tout écoulement des eaux de pluie de l'accès vers la chaussée
La reconstitution de la structure s'effectuera suivant la coupe suivante :

ARTICLE T 20 - CONSTRUCTION DE TROTTOIR

A - CONSTITUTION DE TROTTOIR AVEC REVETEMENT EN ENROBE
- dressement et cylindrage du fond de forme
- matériaux concassés 0/50 sur 0,30 m d'épaisseur
- percolation aux enrobés à chaud 0/10 à raison de 40 kg/m2 (pour la période comprise entre novembre et mars)
- tapis d'enrobés à chaud 0/6 à raison de 50 kg/m2 si percolation, de 80 kg/m2 dans le cas contraire
- émulsion avec sablage léger sur les joints
- découpe à la scie des parties existantes
- mise à niveau des ouvrages rencontrés

B - CONSTITUTION DE TROTTOIR AVEC REVETEMENT EN PAVES OU DALLAGE
- dressement et cylindrage du fond de forme
- matériaux concassés 0/50 sur 0,25 m d'épaisseur
- pavé de 8 cm d’épaisseur (consulter la norme) posé sur sable concassé ou sur claine
- sablage des joints
- découpe à la scie des parties existantes
- mise à niveau des ouvrages rencontrés

ARTICLE T 21 - POSE DE BORDURE OU CANIVEAU
La bordure et le caniveau seront au moins de classe A. Leur type sera fixé dans l'autorisation.
La pose s'effectuera :
- sur un fond de fouille dressé et compacté ;
- sur une fondation en béton B20 de 0,20 m d'épaisseur, posée sur un lit de matériau concassé ;
- avec butées en béton au droit des joints ;
- avec lissage des joints limités à la hauteur du fil d'eau ;
- avec coupes à la scie
Aucun raccord en béton de plus de 5 cm ne sera autorisé.

ARTICLE T 22 - CONSTRUCTION DE CHAUSSEE

A - CONSTITUTION DE CHAUSSEE AVEC REVETEMENT EN ENROBE
- dressement et cylindrage du fond de forme
- mise en place d'un géotextile non tissé classe 5
- matériaux concassés 0/50 sur 0,50 m d'épaisseur
- imprégnation à l'émulsion de bitume
- tapis d'enrobés 0/10 à chaud à raison de 120 kg/m2
- émulsion avec sablage léger sur les joints
- découpe à la scie des parties existantes
- mise à niveau des ouvrages rencontrés.

B - CONSTITUTION DE CHAUSSEE AVEC REVETEMENT EN PAVES OU DALLAGE
- dressement et cylindrage du fond de forme
- mise en place d'un géotextile non tissé classe 5
- matériaux concassés 0/50 sur 0,40 m d'épaisseur
- pavé de 10 cm d’épaisseur (consulter la norme) posé sur sable concassé ou sur claine
- sablage des joints
- découpe à la scie des parties existantes
- mise à niveau des ouvrages rencontrés

 

ARTICLE T 23A - ACCES DE TYPE INDIVIDUEL PRIVATIF

Conditions d'implantation :

Observations :

 

 

ARTICLE T 23B - ACCES DE TYPE COLLECTIF PRIVATIF

Conditions d'implantation :

Observation :



ARTICLE T 23C - ACCES AMENAGE AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL

Conditions d'implantation :

Observations
Recommandé pour les trafics annexes importants :



ARTICLE T 23D - AMENAGEMENT DE SURLARGEUR D'ACCOTEMENT

Condition d'implantation :

Domaine d'emploi :



ARTICLE T 23E - AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE DECELERATION A DROITE
SUR L'ITINERAIRE PRINCIPAL ET D'UN ILOT DIRECTIONNEL SUR L'ACCES

Condition d'implantation :
* si trafic sur l'itinéraire principal tournant >= 200 v/jour



ARTICLE T 23F - INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE EN DIRECTION DE L'ACCES POUR LES USAGERS CIRCULANT SUR LA VOIE PRINCIPALE

Condition d'implantation :

Observation :
* îlot en "dur"



ARTICLE T 23G - INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE EN DIRECTION DE L'ACCES  POUR  LES USAGERS  CIRCULANT SUR LA VOIE PRINCIPALE (AVEC VOIE DE DECELERATION)

Condition d'implantation :

Observation :



 

ARTICLE T 23H - AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE TOURNE A GAUCHE SUR L'ITINERAIRE PRINCIPAL

Conditions d'implantation :



ARTICLE T 23I - AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE TOURNE A GAUCHE SUR L'ITINERAIRE PRINCIPAL ET AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE DECELERATION A DROITE

Conditions d'implantation :



ARTICLE T 23J- CARREFOUR A 4 BRANCHES AVEC UN TRAFIC RELATIVEMENT IMPORTANT SUR LES ACCES

Condition d'implantation :



ARTICLE T 23K - CARREFOUR A 4 BRANCHES AVEC UN TRAFIC RELATIVEMENT IMPORTANT SURLES ACCES AVEC UNE VOIE DE DECELERATION POUR TOURNE-A-DROITE

Conditions d'implantation :



ARTICLE T 23L - CARREFOUR A 4 BRANCHES AMENAGE AVEC UNE VOIE CENTRALE
DE TOURNE A GAUCHE ET UNE VOIE D'INSERTION DE L'ACCES SUR LA VOIE PRINCIPALE

Conditions d'implantation :




ARTICLE T 23M - CARREFOUR A 4 BRANCHES AMENAGE AVEC DEUX VOIES CENTRALES
DE TOURNE A GAUCHE ET UNE VOIE D'INSERTION DE L'ACCES SUR LA VOIE PRINCIPALE

Conditions d'implantation :